PRESTATIONS ANNÉE 2021 HT € TTC €
I - GESTION COURANTE :
* Honoraires de base annuels
(Minimum de facturation : 13 lots : 1500 € HT- 1800 € TTC )
Gestion courante : comptes de charges courantes, assurances collectives, gestion courantes des parties communes, gestion du personnel d'immeuble, tenue des fichiers, conversation d'archives, gestion courante des équipements communs, gestion des diagnostics immobilier, tenue du carnet d'entretien, tenue de l'Assemblée Générale annuelle et du Conseil Syndical la précédant, visite des parties communes, remise du dossier au successeur.
Par lot principal 190.00 € 228.00 €
Par lot accessoire 25.00 € 30.00 €
II - PRESTATIONS PARTICULIERES :
* Tarif des vacations (minimum 1 heure) y compris pour les assemblées (forfait minimum de 24€ TTC du lot principal soit 20 € HT) ou conseil syndicaux supplémentaires - Heures ouvrables (tarif doublé en dehors des heures ouvrables)
- Responsable ou cadre,
l'heure 96.27 € 144.00 €
- Collaborateur, l'heure 64.06 € 76.87 €
- Secrétaire, l'heure 49.46 € 59.36 €
* Appels de fonds supplémentaires : par appel et par lot principal 12.31 € 14.77 €
* Sur le montant HT des travaux votés ou imprévus, suivi de 2,5% à 9%
9% HT du montant des travaux facturés HT de 1 à 2 000€
7% HT du montant des travaux facturés HT de 2 001€ à 10 000€
5% HT du montant des travaux facturés HT de 10 001€ à 25 000€
2.5% HT du montant des travaux facturés HT à partir de 25 001€
* Frais en cas de mutation
- Délivrance du carnet d'entretien 63.23 € 75.88 €
- Établissement du questionnaire 308.33 € 370.00 €
- Réactualisation du questionnaire notaire 52.42 € 62.91 €
- Délivrance du certificat art.20 52.94 € 63.53 €
- Opposition A la vacation
- Copie certifiée conforme (hors notification effectuée en application de l'art. 18 du décret 17/03/67) 44.11 € 52.93 €
- Communications de diagnostics (DTA- conformité raccordement des eaux usées, etc,,,) 63.23 € 75.88 €
* Recouvrement des impayés :
- Par relance 0.00 € 0.00 €
- Mise en demeure 55.80 € 66.96 €
- Relance après mise en demeure 8.82 € 10.58 €
- Constitution et remise du dossier à l'avocat A la vacation
- Prise d'hypothèque Sur facture
- Suivi de la procédure A la vacation
* Gestion de sinistre :
- Déplacement sur les lieux. 37.10 € 44.52 €
- Prise de mesures conservatoires. A la vacation
- Assistance aux mesures d'expertise A la vacation
- Suivi du dossier 10% ttc du montant du sinistre
* Constitution d'un dossier de prêt copropriété pour financement de travaux 216.44 € 259.73 €
* Litiges et contentieux
- Mise en demeure d'un tiers 55.80 € 66.96 €
- Constitution d'un dossier transmis à l'avocat, à l'huissier de justice ou assureur protection juridique 216.44 € 259.73 €
- Suivi du dossier A la vacation
* Immatriculation des copropriétés :
- Moins de 50 lots 179.17 € 215.00 €
- Plus de 50 lots 445.83 € 535.00 €
- Plus de 200 lots 800.00 € 960.00 €
III - REMBOURSEMENT DE FRAIS ET DÉBOURS :
En sus des honoraires, le gestionnaire aura droit au remboursement par le mandant des frais et débours engagés pour le compte de ce dernier, tels que :
- Frais de tirage de convocation, devis, procès-verbaux pour assemblée spéciale Recto 0.21 € 0.25 €
Recto/Verso 0.33 € 0.40 €
- Frais de timbres pour envoi convocations et procès-verbal assemblée spéciale Sur facture
- Frais de prélèvements Sur facture
- Frais de salle de réunions Sur facture