Gestion immobilière


AVANTAGES POUR LES PROPRIETAIRES
Notre mission : évaluer votre loyer, organiser les visites, étudier la solvabilité des candidats, établir le bail et l'état des lieux d'entrée. Notre équipe répond à toutes les questions de votre locataire pendant la durée de la location.

Nous gérons vos appels de terme et de charges, procédons aux paiements mensuels de vos revenus locatifs, établissons les indexations et renouvellements de baux et suivons les relances et contentieux. Nous vous communiquons des comptes mensuels ainsi qu'un récapitulatif nécessaire à la déclaration annuelle des revenus fonciers.

Nous réalisons les états des lieux de sortie et préconisons les remises en états éventuelles. Nous établissons le solde compte avant de procéder aux remboursements des dépôts de garantie.

Nous vous proposons une assurance "PROTECTION DES REVENUS LOCATIFS" afin de prévenir les risques de loyers impayés et les détériorations immobilières. Le coût de cette assurance est déductible de vos impôts.

Nous sommes le seul interlocuteur du locataire et vous dégageons ainsi de tous soucis de gestion, nous assurons donc la mission suivante :

De la rédaction d’un mandat de gestion expliquant la nature et l’étendue de la mission
De la recherche de locataire, des visites, de la constitution du dossier du candidat, du contrôle de la solvabilité et des pièces fournies par le candidat et le cas échéant par le garant, de la validation du dossier par l’assurance loyer impayé si nécessaire, de la rédaction et de la signature des baux et éventuellement de l’acte de caution solidaire, de l’état des lieux d’entrée et de sortie des relations avec les locataires
De l’émission des avis d’échéance et de la délivrance des quittances
De l’encaissement des loyers et charges
Du paiement mensuel des loyers sur le compte bancaire du bailleur
Du compte rendu de gestion mensuel avec justificatif des dépenses
Du règlement des appels de provision sur charges du syndicat des copropriétaires
De la régularisation des charges suivant les dispositions légales
De la représentation du bailleur lors des assemblées générales de copropriétaires
De l’information du trésor public, conformément à la loi, de chaque mouvement de locataire
Du contrôle annuel de l’assurance locative
De la réévaluation annuelle du loyer en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE : précisions
De la récupération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Du contrôle de la souscription par le locataire des contrats d’entretien notamment pour les chaudières à gaz et du ramonage pour les cheminées
De l’établissement des éléments pour la déclaration de revenus fonciers
De la gestion complète des travaux : demande de devis, accord du bailleur, contrôle de l’exécution des travaux
Du suivi des sinistres et présence aux expertises
De la gestion des impayés et du suivi des procédures de recouvrement
De l’étude de la valeur locative lors des renouvellements des baux d’habitation
De la rédaction et de la signature des renouvellements des baux d’habitation
Du suivi des dossiers de réévaluation le cas échéant jusqu’à la commission de conciliation

Dès réception du congé du locataire, sauf avis contraire du bailleur, le service location met en place tous les moyens pour relouer le bien pour la date de libération prévue, afin d’éviter les périodes d’inoccupation et de garantir au bailleur une régularité de ses revenus locatifs.

Documents à fournir par le bailleur pour la prise en charge du dossier :
Relevé d’identité bancaire
Acte de propriété ou attestation de propriété notariée
Dernière taxe foncière
Dossiers des locataires en place (baux, états des lieux, quittance assurance, garant)
Dernier arrêté de charges du syndic de la copropriété


EXEMPLE DE MANDAT DE GERANCE
Téléchargez le document


CONSEILS AUX LOCATAIRES :

VISITE DES LIEUX LOUES
Durant le délai de préavis, vous devez laisser visiter l’appartement ou la maison que vous occupez.
Indiquez à l’agence vos disponibilités et vos coordonnées téléphoniques pour la fixation des rendez-vous de visite.
Les dispositions légales prévoient que le locataire doit laisser visiter les lieux loués 2 heures par jour pendant les jours ouvrables. Les horaires de visite sont définis par accord entre les parties. A défaut d’accord, les visites doivent avoir lieu entre 17 heures et 19 heures.
Vous avez aussi la possibilité de laisser à l’agence un jeu de clefs, les éventuels candidats locataires étant systématiquement accompagnés par un membre du service location, lors des visites.
Par téléphone, ou dans notre cabinet, nous sélectionnons ensemble les biens qui correspondent à vos critères de recherche et nous organisons les visites de ces biens. Ensuite nous vous fournissons un dossier de candidature avec
toutes les pièces nécessaires à l'étude de celui-ci.

REGLEMENT DES LOYERS
En aucun cas, les derniers loyers et provisions sur charges de copropriété ne peuvent s’imputer sur le dépôt de garantie.
Vous devez honorer votre loyer et charges jusqu’au terme du préavis.
Le paiement du loyer er des charges peut se faire par chèque, espèces ou
pour plus de sécurité par virement bancaire.

ETAT DES LIEUX
Il doit impérativement être établi à votre départ.
Vous devez prendre rendez-vous environ 15 jours à l’avance.
Si vous avez des doutes sur certaines réparations à effectuer et pour éviter toute retenue sur le dépôt de garantie, n’hésitez pas à vous reporter à la liste des réparations et des entretiens à la charge du locataire qui vous a été remise lors de la signature du bail.
Vous pouvez demander d’établir un pré-état des lieux si vous le souhaitez.
Les lieux loués doivent être entièrement nettoyés (sol, vitres, appareils ménagers, sanitaires), les flexibles de douche doivent être en excellent état, les joints de sanitaires doivent être propres, les vitres cassées doivent être remplacées.
De plus, les appareils à gaz, au fioul ou autres, doivent être contrôlés une fois par an. A votre départ, le certificat d’entretien et le certificat de ramonage des cheminées vous seront demandés.
Toutes les clefs en votre possession devront être restituées le jour de l’état des lieux de sortie.

DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de deux mois à compter du jour de la restitution des clefs, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dûment justifiées dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieux et place du locataire, et d’une provision sur charges le cas échéant.
Si vous restituez les lieux loués dans un état exempt de réparations locatives, le dépôt de garantie vous sera rendu très rapidement.

IMPOTS
La taxe d’habitation et la redevance TV sont dues pour l’année entière par l’occupant du logement au 1er Janvier.
Même si vous quittez les lieux peu de temps après le 1er Janvier, vous payerez ces taxes au centre des impôts dont vous dépendiez au 1er Janvier.
Le centre des impôts est prévenu par l’agence de votre changement d’adresse, mais assurez-vous que le nouveau centre des impôts vous ait bien enregistré.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, n’oubliez pas de prévenir le centre des impôts de votre changement d’adresse.

ABONNEMENTS ET CONTRATS DIVERS
En règle générale, pensez à prévenir de votre changement d’adresse tous les organismes ou sociétés avec lesquelles vous avez souscrit des contrats ou des abonnements.
Prévenez votre assureur habitation de votre déménagement, mais n’oubliez pas que vous devez rester assuré jusqu’à la fin du préavis.
Prévenez les organismes compétents (électricité, gaz et éventuellement eau) de votre changement d’adresse et demandez la suspension des abonnements, mais ne les résiliez pas pour éviter des frais d’ouverture de compteur au nouvel occupant.
En ce qui concerne le téléphone, vous devez résilier la ligne, mais communiquez à l’agence votre numéro d’appel, cela facilitera la prise d’abonnement du nouvel occupant.
Nous vous conseillons de prévoir le changement d’adresse à la Poste, au moins 10 jours avant votre départ, ceci évitera que le courrier soit acheminé à votre ancienne adresse.

IMPOT 2006

Le Planning :
Par un communiqué de presse en date du 14 février 2007, Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté le calendrier de la déclaration de revenus pour 2007 des personnes physiques. Ce calendrier s’impose pour la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) à laquelle doivent être jointes les déclarations de
revenus fonciers (n° 2044 ou 2044 spéciale). Les déclarations de revenus sur papier devront être déposées le 31 mai 2007 à minuit alors que les télédéclarants devront suivre un calendrier qui s’échelonne du 12 au 26 juin 2007 selon les zones géographiques.

Extrait du communiqué du 14 février 2007 :
« La déclaration de revenus préremplie, c’est aussi par internet. La déclaration préremplie sera également, comme l’année dernière, disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr.
Elle offre plusieurs avantages :
des délais supplémentaires pour télédéclarer ;
une réduction d’impôt de 20 € accordée cette année encore aux contribuables qui choisissent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne, paiement à l’échéance ou par prélèvement mensuel) ;
une procédure simple, sécurisée et rapide ;
le calcul immédiat du montant de son impôt ;
l’absence d’envoi de justificatifs.

Principales étapes du calendrier de la campagne 2007 :
Envoi des déclarations papier aux contribuables : du 23 avril au 4 mai 2007
Ouverture du service de déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr : 2 mai 2007

Date limite de dépôt de la déclaration des revenus format papier : 
jeudi 31 mai 2007 à minuit

Délais supplémentaires pour les télédéclarants :
Zone A (NANTES): 12 juin 2007 minuit,
Zone C et DOM : 19 juin 2007 minuit,
Zone B et Corse : 26 juin 2007 minuit.

Date limite de dépôt pour les résidents à l’étranger :
Europe, pays du littoral méditerranéen et Amérique du Nord : 30 juin 2007,
Afrique : 30 juin 2007,
Amérique centrale et du Sud : 15 juillet 2007,
Asie (sauf pays du littoral méditerranéen),
Océanie et autres pays : 15 Juillet 2007.
Les contribuables retrouveront les principales informations et nouveautés relatives à cette campagne sur le site ww.impots.gouv.fr.

Quelques nouveautés 2007:
En attendant les imprimés définitifs, retrouvez en ligne les projets de déclarations des revenus fonciers perçus en 2006. Il s'agit de la déclaration n° 2044 et de la déclaration n° 2044 spéciale. Dès que les moutures définitives seront disponibles, nous les substituerons à ces projets que nous vous conseillons d'utiliser avec  précaution. Ces nouvelles déclarations sont adaptées à la réforme de l'IRPP qui entre en vigueur pour la première fois avec les déclarations de 2006. Ainsi, suite à l'intégration dans le barème de l'IRPP de l'abattement de 20 % applicable à certains revenus professionnels ou pensions de retraite, le régime réel
d'imposition des revenus fonciers est aménagé :
suppression de la déduction forfaitaire (taux de 14 % en droit commun) pour frais divers ;
déduction des frais d'administration et de gestion pour leur montant réel (commissions versées à une agence de location pour la recherche du locataire, honoraires versés à un gérant d'immeubles ou un administrateur de biens, frais de procédure... ) ;
déductions de primes d'assurances ;
déduction des autres frais de gestion pour un montant forfaitaire de 20 € par local ;

Au fur et à mesure de leur publication, retrouvez sur le site du MINEFI tous les imprimés nécessaires aux déclarations fiscales :
http://www.finances.gouv.fr/particuliers/index.htm pour les particuliers.

PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES :
Loi du 6 juillet 1989
Décret  87-712
Décret  87-713

Documents à fournir pour le candidat locataire :
Fiche locataire
Fiche de cautionnement

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